DOUTEUR EST L'AMI DE MONSIEUR MARCEL DUCHAMP

DOUTEUR EST L'AMI DE MONSIEUR HENRY DICKSON ET DE MONSIEUR MARCEL DUCHAMP ET L'AMI DE DAME MUSE ET DES MUTANTS GÉLATINEUX LGBTQ OGM ET DE MADEMOISELLE TAYTWEET DE MICROSOFT - SECONDE TENTATIVE OFFICIELLE D'Ai - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - ET DE MONSIEUR ADOLF HITLER, CÉLÈBRE ARTISTE CONCEPTUEL AUTRICHIEN ALLEMAND CITOYEN DU MONDE CÉLÈBRE MONDIALEMENT CONNU - IL EST DANS LE DICTIONNAIRE - SON OEUVRE A ÉTÉ QUELQUE PEU CRITIQUÉE MAIS ON NE PEUT PLAIRE À TOUT LE MONDE ET PERSONNE N'EST PARFAIT ! VOILÀ!

DOUTEUR EST L'AMI DU PROFESSEUR BULLE QUI EST L'AMI DE DOUTEUR

DOUTEUR EST L'AMI DU PROFESSEUR BULLE QUI EST L'AMI DE DOUTEUR
DOUTEUR - DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE DU DOUTE EST AMI DU PROFESSEUR BULLE - DE L'INTERNATIONALE SITUATIONISTE CONSPIRATIONNISTE - DES THÉORICIENS DU COMPLOT ET DES CONSPIRATIONS ET DES COMPLOTISTES ET CONSIRATIONISTES - AMI DES THÉORICIENS DU NON COMPLOT ET DES THÉORICIENS DE L'EXPLICATION ET DE L'UNION DES JOVIALISTES ET INTELLECTUELS ORGANIQUES - AUTISTE ASPERGER GEEK RELATIVISTE CULTUREL PYRRHONIEN NÉGATIONNISTE RÉVISIONNISTE SCEPTIQUE IRONIQUE SARCASTIQUE - DÉCONSTRUCTEUR DERRIDADIEN - AMI DES COLLECTIONNEURS DE BOMBES ATOMIQUES - AMI DES PARTICULES ÉLÉMENTAIRES ET FONDAMENTALES ET AMI DE L'ATOME CAR LA FUSION OU LA FISSION NUCLÉAIRE SONT VOS AMIS

UN JOUR LES MUTANTS GOUVERNERONT LE MONDE - CE NE SERA PROBABLEMENT PAS PIRE QU'EN CE MOMENT

UN JOUR LES MUTANTS GOUVERNERONT LE MONDE - CE NE SERA PROBABLEMENT PAS PIRE QU'EN CE MOMENT
LES MUTANTS EXTERMINERONT OU NON LES HUMAINS - ET NOUS TRAITERONS PROBABLEMENT AUSSI BIEN QU'ON SE TRAITE NOUS-MÊMES ENTRE NOUS - ET PROBABLEMENT AUSSI BIEN QUE L'ON TRAITE LA NATURE ET TOUT CE QUI VIT

dimanche 31 juillet 2016

6855. MUSÉE. EXPOSITION. GALERIE D'ART. SOLOMON R. GUGGENHEIM MUSEUM NEW YORK, GAGOSIAN GALLERY LONDON. ART CANNIBALE. ART DU SACRIFICE HUMAIN. ART GOTHIQUE. ART CLASSIQUE. ART BAROQUE. ART ACADÉMIQUE. ART MODERNE. DADA. ART CONTEMPORAIN. ART CONCEPTUEL. LA VIE IMITE L'ART. LE CONCEPT. OU LE CONTRAIRE. L'ART IMITE LA VIE. MIMER LE DROIT. MIMER LA JUSTICE. IMITER LA LOI. SIMULACRE DE DANSE SACRIFICIELLE POUR LES DROITS DES HANDICAPÉS. ART JUDICIAIRE. ART BUREAUCRATIQUE. ART FONCTIONNARIEL. ART TRIBUNALISTIQUE. MONSIEUR MIKE WARD. MONSIEUR JÉRÉMY. LE CONCEPT


ET
LE JUGE 
DIT
IL Y A UNE LOI LÀ
OÙ EST MON DOIGT
IL Y A UNE LOI 

ET 
LE JUGE DIT:
NOUS 
ALLONS 
GUILLOTINER 
MADEMOISEILLE
SOPHIE MAGDALENA SCHOLL

ET 
LE JUGE 
DIT:
PARCE QU'ELLE A ÉCRIT SUR UNE FEUILLE DE PAPIER

ET
 LE JUGE 
DIT:
ET
NOUS 
ALLONS 
ENVOYER 
DANS UN CAMP DE CONCENTRATION
MADEMOISELLE
ANNELIES MARIE FRANK
PARCE QUE C'EST AMUSANT ET QUE NOUS LE POUVONS

CAMP DE BERGEN-BELSEN
KZ BERGEN-BELSEN
KONZENTRATIONSLAGER BERGEN-BELSEN 
NATIONALSOZIALISTISCHES 
KONZENTRATIONSLAGER

COMMENT JUGER:

ON 
COPIE/COLLE 
DES 
TEXTES DE LOIS
PLUS IL Y EN A C'EST MIEUX
PARCE QUE 
C'EST UNE PREUVE QU'ON A PENSÉ
QUE
C'EST SÉRIEUX
QU'ON N'EST PAS N'IMPORTE QUI FAIT N'IMPORTE QUOI
ET
COMME 
UNE FEMME FÂCHÉE
ON RÉPÈTE PLUSIEURS FOIS LA MÊME CHOSE
CE QUI 
RESSEMBLE 
À UN 
ARGUMENT
DU MOINS 
POUR 
UN ENFANT 
OU
UNE ÉPOUSE COURROUCÉE

ET
ON TIRE À PILE OU FACE
POUR
 SAVOIR 
QUEL EST 
LE MEILLEUR

ANCIENNEMENT
ON OUVRAIT UNE OIE ET ON REGARDAIT SON FOI
OU
ON OUVRAIT UN PRISONNIER OU UN ESCLAVE OU UNE FEMME
ET
LA CAGE THORACIQUE D'UN ENNEMI VAINCU
SACRIFIÉ
ET
ON SORTAIT SON COEUR 
POUR 
LE LIRE AU SOLEIL
PARCE QU'IL FAIT PLUS CLAIR
ON
POUVAIT AUSSI S'HABILLER AVEC LA PEAU DU PRISONNIER

MUSE 
QUI 
COMMENTE 
CETTE AFFAIRE
ESSAYÉ 
TOUT AU LONG DE SON TÉMOIGNAGE INSPIRANT
DE
 RESTER NEUTRE ET INDIFFÉRENTE

MAIS
A-T-ELLE RÉUSSI ?

MAIS
PEUT-ÊTRE 
EST-IL IMPOSSIBLE DE RESTER FROIDE
DEVANT
 CET AMONCELLEMENT DE BÊTISES PRÉTENTIEUSES ET HYPOCRITES
INSULTES À LA LOGIQUE ET AU BON SENS



XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
JUGEMENT

COMME L’A SOULIGNÉ LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC DANS L’ARRÊT SOCIÉTÉ ST-JEAN BAPTISTE «LES TRIBUNAUX NE SONT PAS ARBITRES EN MATIÈRE DE COURTOISIE, DE POLITESSE ET DE BON GOÛT»

ILS SONT (…) SELON LA COUR SUPRÊME : LES GARDIENS DES VALEURS CONSTITUTIONNELLES CANADIENNES» DONT FONT PARTIE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION MAIS AUSSI LA PROMOTION DE L’ÉGALITÉ ET LE RESPECT DE LA DIGNITÉ INHÉRENTE À TOUT ÊTRE HUMAIN.

CE LITIGE MET EN OPPOSITION 2 DROITS FONDAMENTAUX :

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET LE DROIT D’ÊTRE PROTÉGÉ CONTRE DES PROPOS DISCRIMINATOIRES.

LE TRIBUNAL CONCLUT QUE DANS LES FAITS DE CETTE AFFAIRE,

LE SECOND DROIT DOIT PRÉVALOIR

MISE EN CONTEXTE

*

[OÙ ON DÉCOUVRE CETTE SITUATION ABERRANTE. INCROYABLE. KAFKAÏENNE LOVECRAFTIENNE UBUESQUE MAIS TOUT À FAIT «HUMAINE». DANS LE SENS BIOLOGIQUE. CE QUI EN DIT BEAUCOUP SUR L'ESPÈCE DE VERMINES QUE REPRÉSENTE LE GENRE HUMAIN. DONC UN BUREAU AVEC 2 FOLLES - EN SPM - OU EN DÉTRESSE POSTPARTUM EN TRAIN D'ÉTRANGLER OU DE NOYER DES BÉBÉS - ELLES SONT 50 - QUI POURRAIENT FAIRE DES RECOMMANDATIONS EN PLEURANT COMME LE CONSEIL DE PRESSE - A LE POUVOIR DE TRANSMETTRE SON DÉPLAISIR À UN TRIBUNAL DIRIGÉ PAR UN OU DES IMBÉCILES QUI PEUT METTRE EN PRISON, DONNER DES AMENDES, RUINER UN CITOYEN. SANS QUE L'ABRUTI QUI DOIT SA PLACE À UNE NOMINATION POLITIQUE OU UN POST-IT DE MONSIEUR CHAREST - QUI DIRIGE CETTE COMÉDIE JUDICIAIRE AIT LE MOINDRE SCRUPULE À TERRORISER OU FAIRE SOUFFRIR DES GENS. ON PEUT JUGER QUE SI C'ÉTAIT LE CONTRAIRE OU QU'IL ÉTAIT LE MOINDREMENT CAPABLE DE CE GENRE DE PREUVE D'HUMANITÉ, OU AVAIT LE MOINDRE BON SENS OU LA MOINDRE CAPACITÉ DE JUGEMENT: IL NE SERAIT PAS LÀ. MAIS C'EST UN BON JOB. ET QUI PERMET D'ABUSER DE SON POUVOIR TANT QU'ON VEUT. POURQUOI SE PRIVER!? C'EST LE GENRE DE PULSATION VITALE QUE DOIT RESSENTIR UN VIOLEUR DEVANT UNE FEMME SAOULE ÉVANOUIE ENTRE 2 POUBELLES SUR LE PARKING D'UNE UNIVERSITÉ ]

LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE (COMMISSION) DEMANDE AU TRIBUNAL DE CONSTATER QUE LE DÉFENDEUR, MONSIEUR MIKE WARD, A PORTÉ ATTEINTE AU DROIT DE JÉRÉMY GAGRIEL (JÉRÉMY), DE MADAME SYLVIE GABRIEL ET DE MONSIEUR STEEVE LAVOIE (!?) À LA SAUVEGARDE DE LEUR DIGNITÉ, DE LEUR HONNEUR ET DE LEUR RÉPUTATION, SANS DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP OU L’ÉTAT CIVIL (…)

(ON NE PARLE PAS DE MONSIEUR JEAN PRUNEAU, DONT LE NOM D’ARTISTE EST JEAN PERRUNO, LE PRODUCTEUR DE JÉRÉMY. MAIS ON DEVRAIT)

LE LITIGE DÉCOULE DE PROPOS TENUS PAR MONSIEUR WARD DANS LE CADRRE DE SON SPECTACLE «MIKE WARD S’EXPOSE» ET SUR INTERNET

LA COMMISSION DEMANDE (?) AU TRIBUNAL DE CONDAMNER (?) MONSIEUR WARD, DE VERSER, À TITRE DE DOMMAGES PUNITIFS, UNE SOMME DE 40 000 À MONSIEUR JÉRÉMY, 10 000 À MADAME GABRIEL ET 10 000 À MONSIEUR LAVOIE

DE PLUS, LA COMMISSION DEMANDE (?) AU TRIBUNAL DE CONDAMNER (?) MONSIEUR WARD À VERSER, À TITRE DE DOMMAGE PUNITIFS (?), 10 000 À MONSIEUR JÉRÉMY, 5 000 À MADAME GABRIEL ET 5000 À MONSIEUR LAVOIE

LA COMMISSION DEMANDE EN OUTRE AU TRIBUNAL «D’ORDONNER À MONSIEUR WARD DE NE PLUS TENIR DES PROPOS EN REGARD DE JÉRÉMY, DE MONSIEUR STEEVE LAVOIE ET DE MADAME SYLVIE GABRIEL EN LIEN, DE PRÈS OU DE LOIN, AVEC LA HANDICAP DE JÉRÉMY ET DE NE PLUS UTILISER LE HANDICAP DE JÉRÉMY, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DIFFUSANT SON IMAGE OU EN RAPPORTANT SES FAITS ET GESTES.

[ON REMARQUE QUE CE TEXTE N’A QU’UN LOINTAIN RAPPORT AVEC CE QU’ON CONÇOIT COMME UN FRANÇAIS CLAIR – C’EST DE LA POÉSIE MYSTIQUE LÉGALISTE]

LES FAITS

LA SITUATION DE JÉRÉMY

JÉRÉMY EST NÉ PRÉMATURÉMENT LE 10 DÉC. 1996.

IL EST ATTEINT DU SYNDROME DE TREACHER COLLINS (QUI) ENTRAÎNE DES MALFORMATIONS AU NIVEAU DE LA TÊTE, NOTAMMENT DES OREILLES ET DU PALAIS (ET) UNE SURDITÉ SÉVÈRE. DE PLUS, EN RAISON D’UN DÉFICIT DE SON SYSTÈME IMMUNITAIRE, JÉRÉMY DOIT RECEVOIR DES TRANSFUSIONS SANGUINES AUX 3 SEMAINES. DEPUIS SA NAISSANCE, IL A SUBI 23 CHIRURGIES (…) ET A ÉTÉ HOSPITALISÉ À DE NOMBREUSES REPRISES.

LE SYNDROME DONT IL SOUFFRE N’AFFECTE TOUTEFOIS PAS SES FACULTÉS INTELLECTUELLES NI SON ESPÉRANCE DE VIE

(À 6 ANS, ON LUI MET UN IMPLANT SINON IL NE POURRAIT RIEN ENTENDRE.) IL APPREND À PARLER ET À CHANTER

JÉRÉMY EXPRIME RAPIDEMENT (?) LE SOUHAIT (?) DE MENER UNE CARRIÈRE ARTISTIQUE INTERNATIONALE (?) EN CHANT (?)

SA MÈRE ENTREPREND DE L’AIDER DANS LA RÉALISATION DE SES PROJETS.

2005, JÉRÉMY PARTICIPE À L’ÉMISSION DE TV «DONNEZ AU SUIVANT»

CHANTE L’HYMNE NATIONAL AU CENTRE BELL AVANT UN MATCH DES CANADIENS DE MONTRÉAL

MARS 2006, IL ASSISTE AU SPECTACLE DE CÉLINE DION À LAS VÉGAS PUIS LA RENCONTRE ET CHANTE POUR ELLE DANS SA LOGE.

MAI 2006, IL SE REND À ROME POUR CHANTER DEVANT LE PAPE

IL PARTICIPE ENSUITE À DIFFÉRENTES ÉMISSIONS ET LANCE UN ALBUM

2007, PARAÎT SON AUTOBIOGRAPHIE (?)

2008, PARTICIPE À UN DOCUMENTAIRE SUR LE SYNDROME DE TREACHER COLLINS

(…) JÉRÉMY FAIT QUELQUES CONCERTS ET PARTICIPE À DES LEVÉES DE FONDS POUR DIFFÉRENTS ORGANISME.

2012, DEVIENT PATIENT AMBASSADEUR POUR LES HÔPITAUX SHRINERS, CE QUI L’AMÈNE À VOYAGER AU CANADA ET AUX U.S.A.

JÉRÉMY RÉALISE LA PLUPART DE SES ENGAGEMENTS PROFESSIONNELS À TITRE BÉNÉVOLE.

LES REVENUS GÉNÉRÉS PAR LA VENTE DE SON LIVRE SERVENT À LUI PAYER DES FORMATIONS ET CERTAINS DÉPLACEMENTS

LES PARENTS DE JÉRÉMY ASSUMENT AUSSI (?) CERTAINES DÉPENSES

OUTRE LEUR SOUTIEN FINANCIER, JÉRÉMY PEUT COMPTER SUR LE SUPPORT MORAL DE SES PARENTS

ILS L’AIDENT À S’ACCEPTER TEL QU’IL EST

ET INVESTISSENT (?) TEMPS ET ARGENT POUR QUE JÉRÉMY PUISSE SUIVRE DES FORMATIONS, MENER DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ET RÉALISER SES RÊVES (?).

PENDANT SON TÉMOIGNAGE, JÉRÉMY DIRA D’EUX QU’ILS ONT FAIT DES SACRIFICES POUR LUI, POUR SATISFAIRE À SES DEMANDES.

2010, JÉRÉMY FAIT SON ENTRÉE À L’ÉCOLE SECONDAIRE (…) DANS LE PROGRAMME THÉÂTRE-ÉTUDE. (IL A ALORS 14 ANS)

C’EST LA PREMIÈRE FOIS QU’IL EST INSCRIT DANS UNE ÉCOLE RÉGULIÈRE ET CERTAINES MESURES D’ADAPTATION SONT MISES EN PLACE POUR FAVORISER SA RÉUSSITE. (...)

2012, IL DOIT QUITTER CAR IL NE RENCONTRE PAS LES EXIGENCES ACADÉMIQUES DU PROGRAMME.

2013, IL FRÉQUENTE LE CENTRE D’ÉDUCATION DES ADULTES. (…)

CETTE ÉCOLE ÉTANT MIEUX ADAPTÉE À SES BESOINS ET À SON HORAIRE, IL N’A PAS DE RATTRAPAGE SCOLAIRE À EFFECTUER S’IL DOIT S’ABSENTER POUR DES RAISONS MÉDICALES OU SES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES (?)


LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD ET LEURS RÉPERCUSSIONS

(…)

DANS SON SPECTACLE, MONSIEUR WARD PARLE DU «PETIT JÉRÉMY», «LE JEUNE AVEC LE SUB-WOOFER» SUR LA TÊTE. IL DIT AVOIR PRIS SA DÉFENSE AUPRÈS DE CEUX QUI «CHIALAIENT» QU’IL «CHANTAIT MAL» LEUR DISANT : Y’EST MOURANT, LAISSEZ-LE VIVRE SON RÊVE».

SOULIGNANT QUE «5 ANS PLUS TARD … Y’EST PAS ENCORE MORT!»

MONSIEUR WARD DIT L’AVOIR CROISÉ «DANS UN CLUB PISCINE» ET «AVOIR ESSAYÉ DE LE NOYER» POUR FINALEMENT CONSTATER QU’ «Y EST PAS TUABLE».

IL RÉSUME LA MALADIE DE JÉRÉMY «Y’EST LETTE!»

LE NUMÉRO SE TERMINE PAR LA DÉCLARATION SUIVANTE : «J’SAVAIS PAS JUSQU’OÙ JE POUVAIS ALLER AVEC CE GAG-LÀ. JE ME SUIS DIT À UN MOMENT DONNÉ, JE VAIS ALLER TROP LOIN, ILS VONT ARRÊTER DE RIRE. NON, VOUS N’AVEZ PAS DÉCROCHÉ… GANG DE…»

EN 3 ANS, LE SPECTACLE «MIKE WARD S’EXPOSE» A ÉTÉ PRÉSENTÉ 230 FOIS ET ENVIRON 135 000 BILLETS ONT ÉTÉ VENDUS. LE SPECTACLE A (ÉTÉ ENREGISTRÉ )ET IL EST POSSIBLE DE LE TÉLÉCHARGER SUR LE SITE DE MONSIEUR WARD. 7500 DVD ONT ÉTÉ VENDUS.

OUTRE SES SPECTACLES, MONSIEUR WARD PRODUIT DES CAPSULES HUMORISTIQUES QU’IL DIFFUSE SUR SON SITE WEB. (…)

CERTAINES SE RETROUVENT SUR D’AUTRES PLATES-FORMES SANS L’AUTORISATION DE MONSIEUR WARD.

CERTAINES CONCERNENT JÉRÉMY.

À L’OCCASION DU LANCEMENT DE L’AUTOBIOGRAPHIE (?) DE JÉRÉMY, MONSIEUR WARD RÉALISE UNE CAPSULE QUI MET JÉRÉMY EN SCÈNE. IL EST QUALIFIÉ DE «PAS BEAU QUI CHANTE»

IL EST AUSSI MENTIONNÉ QUE LA BOUCHE DE JÉRÉMY NE FERME PAS AU COMPLET.

MONSIEUR WARD INSINUE QUE LA MÈRE DE JÉRÉMY A UTILISÉ L’$ DE CE DERNIER POUR S’ACHETER DES BIENS DE LUXE

MONSIEUR WARD UTILISE L’IMAGE DE JÉRÉMY DANS 2 AUTRES CAPSULES.

DANS LA PREMIÈRE, JÉRÉMY CHANTE UNE CHANSON GRIVOISE.

LES PARTIES ONT ÉTÉ INCAPABLES DE RETROUVER ET DE PRODUIRE EN PREUVE L’AUTRE CAPSULE RELATIVE À JÉRÉMY, MAIS MONSIEUR WARD EN RECONNAÎT L’EXISTENCE.

JÉRÉMY A TÉMOIGNÉ QUE CETTE CAPSULE CONTENAIT DES BLAGUES SUR LE PAPIE ET DES INSINUATIONS DE PÉDOPHILIE.

2012, ÉMISSION LES FRANCS-TIREURS, MONSIEUR WARD ACCORDE UNE ENTREVUE AU COURS DE LAQUELLE IL REVIENT SUR LES BLAGUES AU SUJET DE JÉRÉMY ET AFFIRME QUE ÇA LE FAIT
RIRE DE DÉPASSER LES LIMITES. SE COMPARANT À UN COCAÏNOMANE, IL DIT AVOIR BESOIN DE FAIRE DES BLAGUES QUI VONT TROP LOIN.

C’EST APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CETTE ENTREVUE QUE JÉRÉMY ET SES PARENTS DÉCIDENT DE PORTER PLAINTE AUPRÈS DE LA COMMISSION.

TOUS LES TÉMOINS DE LA COMMISSION ONT FAIT MENTION DES RÉPERCUSSIONS QUE LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD ONT EUES SUR LA VIE PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (?) DE JÉRÉMY

2010, JÉRÉMY VOIT LA PREMIÈRE CAPSULE DE MONSIEUR WARD À SON SUJET.

IL EST ALORS AU DÉBUT DU SECONDAIRE.

DES AMIS DE SES PARENTS LUI ONT FAIT PARVENIR LE LIEN WEB AFIN QU’IL LA VISIONNE ET L’ONT ENCOURAGÉ À AGIR POUR PROTÉGER SA CARRIÈRE (?) ET SA RÉPUTATION.

JÉRÉMY VISIONNE ENSUITE L’ENSEMBLE DES CAPSULES ET LE NUMÉRO DE MONSIEUR WARD LE CONCERNANT. EN LES VISIONNANT, IL SE SENT DÉGOÛTÉ. IL EST BLESSÉ PARCE QU’ON RIT DE SON HANDICAP.

IL EST ÉGALEMENT DÉSTABILISÉ PAR LES ALLUSIONS D’EXPLOITATION FINANCIÈRE CONCERNANT SA MÈRE.

LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD AMÈNENT JÉRÉMY À SE QUESTIONNER SUR SA PROPRE VALEUR : «SA VIE VAUT-ELLE MOINS QU’UNE AUTRE»?

IL SE REPLIE SUR LUI-MÊME ET PERD CONFIANCE ET ESPOIR.

PENDANT 2 ANS, IL NE VEUT PLUS SORTIR NI CHANTER. NE VEUT PLUS EXISTER.

À L’ÉCOLE, LES AUTRES ÉLÈVES RÉPÈTENT LES BLAGUES ENTENDUES SUR LES CAPSULES DE MONSIEUR WARD.

JÉRÉMY SE SENT RIDICULISÉ ET TRISTE.

IL DÉVELOPPE DES IDÉES SUICIDAIRES.

IL SE CONFIE À SA PROFESSEURE DE CHANT MAIS LE CACHE À SES PARENTS.

SES RÉSULTATS SCOLAIRES REFLÈTENT SE SENTIMENTS ET SES NOTES BAISSENT.

DISANT S’ÊTRE SENTI PERDU, FRAGILE, ISOLÉ,

JÉRÉMY MENTIONNE DANS SON TÉMOIGNAGE QU’IL AURAIT EU BESOIN D’UNE AIDE PSYCHOLOGIQUE.

APRÈS L’AVOIR D’ABORD NIÉ EN CONTRE-INTERROGATOIRE,

JÉRÉMY RECONNAÎT EN RÉ-INTERROGATOIRE AVOIR RENCONTRÉ À QUELQUES REPRISES UN PSYCHOLOGUE À SON ÉCOLE, SUR L’INSISTANCE DE SES PARENTS ET PROFESSEURS. IL MANQUAIT TOUTEFOIS D’ASSIDUITÉ À SES RENDEZ-VOUS.

PENDANT CES MOMENTS DIFFICILES, SES PARENTS TENTENT DE LE MOTIVER.

TOUTEFOIS, JÉRÉMY PERÇOIT LA DOULEUR ET LE SENTIMENT D’IMPUISSANCE DE SES PARENTS.

LE PÈRE DE JÉRÉMY, MONSIEUR STEEVE LAVOIE, A TÉMOIGNÉ AU SUJET DES RÉPERCUSSION QUE LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD ONT EUES SUR JÉRÉMY ET SA FAMILLE.

À SON ENTRÉE À L’ÉCOLE SECONDAIRE, JÉRÉMY DEVIENT TACITURNE ET S’ISOLE ALORS QU’IL ÉTAIT AUPARAVANT ENJOUÉ.

SES NOTES BAISSENT.

DES MEMBRE DU PERSONNEL DE L’ÉCOLE CONFIRMENT À MONSIEUR LAVOIE QUE JÉRÉMY NE SEMBLE PAS ALLER BIEN.

JÉRÉMY PARLE TOUTEFOIS PEU DE CE QUI LE PRÉOCCUPE.

SUR LE PLAN PERSONNEL, MONSIEUR LAVOIE VIT DIFFICILEMENT LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD AU SUJET DE SON FILS ET DE SA CONJOINTE

ET LE FAIT QUE LES BLAGUES SOIENT REPRISES PAR D’AUTRES PERSONNES.

CELA LE REND AGRESSIF.

IL VEUT PROTÉGER SON FILS, MAIS NE SAIT PAS QUOI FAIRE.

MONSIEUR LAVOIE NE COMMUNIQUE PAS AVEC MONSIEUR WARD POUR LUI DEMANDER DE CESSER SES BLAGUES PARCE QU’IL CRAINT QUE CELA ENVENIME LA SITUATION, IL ESPÈRE QUE LE TOUT S’ESTOMPE AVEC LE TEMPS.

LA MÈRE DE JÉRÉMY, MADAME SYLVIE GABRIEL, A AUSSI TÉMOIGNÉ SUR LES CONSÉQUENCES DES BLAGUES DE MONSIEUR WARD POUR JÉRÉMY ET SA FAMILLE.

2010, ELLE CONSTATE UN CHANGEMENT DE COMPORTEMENT DE LA PART DE SON FILS.

IL PERD SA JOIE DE VIVRE ET DEVIENT DE PLUS EN PLUS DÉPRESSIF.

IL EST FROID, TRISTE ET PARLE PEU, MÊME LORSQU’ELLE LE QUESTIONNE.

IL FINIRA PAR LUI DIRE QU’IL SE FAIT «ÉCOEURER À L’ÉCOLE»

EN TANT QUE MÈRE, MADAME GABRIEL EST DÉVASTÉE PAR LES PROPOS DE MONSIEUR WARD CONCERNANT SON FILS.

ELLE ESTIME QU’IL EST «VENU BRISER TOUT CE QU’ELLE A BÂTI»

ELLE A VOULU DONNER DE L’ESPÉRANCE ET DE LA FORCE À JÉRÉMY, L’AIDER À SOCIALISER, LUI MONTRER QU’IL EST POSSIBLE DE RÉALISER SES RÊVES EN DÉPIT DE SON HANDICAP.

À SES YEUX, LES PROPOS DE MONSIEUR WARD SONT VENUS «TOUT BRISER».

ELLE SE DEMANDE COMMENT UNE PERSONNE PEUT-ÊTRE AUSSI CRUELLE.

ELLE A PLEURÉ ÉNORMÉMENT

ELLE SOUFFRE D’INSOMNIE

EST IMPATIENTE,

A PERDU CONFIANCE ENVERS LES GENS.

ELLE PREND DES ANTIDÉPRESSEURS DEPUIS 2012

SUR LE PLAN PERSONNEL, MADAME GABRIEL EST AUSSI AFFECTÉE PAR LES INSINUATIONS DE MONSIEUR WARD SELON LESQUELLES ELLE AURAIT TIRÉ PROFIT DE SON FILS.

DANS SON MILIEU DE TRAVAIL, DES PERSONNES LUI ONT PRÊTÉ UNE VIE (?)

ONT PENSÉ QU’ELLE ÉTAIT RICHE

ET LUI ONT FAIT SENTIR QU’ELLE AVAIT EXPLOITÉ SON FILS

ALORS QU’IL N’EN EST RIEN

EN RAISON DES HOSPITALISATIONS FRÉQUENTES DE JÉRÉMY, IL A PENDANT LONGTEMPS ÉTÉ IMPOSSIBLE POUR ELLE D’AVOIR UN EMPLOI.

LA FAMILLE OCCUPE UNE MAISON MODESTE ET A VÉCU PENDANT LONGTEMPS AVEC LE SEUL SALAIRE DE MONSIEUR LAVOIE.

ILS N’ONT NI CHALET, NI VOITURE SPORT, CONTRAIREMENT À CE QUE LAISSE ENTENDRE MONSIEUR WARD DANS L’UNE DE SES CAPSULES

MADAME GABRIEL N’A JAMAIS PARLÉ AVEC MONSIEUR WARD.

ELLE N’A PAS TENTÉ DE LE JOINDRE POUR LUI DEMANDER DE CESSER SES BLAGUES.

ELLE A CRU QU’IL ALLAIT ARRÊTER DE LUI-MÊME.

SA FAMILLE N’A PAS LES MOYENS D’ENGAGER UN AVOCAT ET ELLE IGNORAIT COMMENT PORTER PLAINTE.

LES PROPOS TENUS PAR MONSIEUR WARD À L’ÉMISSION LES FRANCS-TIREURS SONT LA GOUTTE QUI A FAIT DÉBORDER LE VASE.

ELLE S’EST ALORS ADRESSÉE À LA COMMISSION

2 AUTRES PERSONNES ONT TÉMOIGNÉ AU SUJET DES RÉPERCUSSIONS QUE LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD ONT EUES SUR JÉRÉMY

MADAME NATHALIE BOURGET EST LE PROFESSEUR DE CHANT DE JÉRÉMY

ELLE EST LA PREMIÈRE PERSONNE DE L’ENTOURAGE DE JÉRÉMY A AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES BLAGUES DE MONSIEUR WARD À SON SUJET.

ELLE EN A INFORMÉ LA MÈRE DE JÉRÉMY.

PAR LA SUITE, IL ET ARRIVÉ QUE JÉRÉMY SE CONFIE À ELLE PARCE QU’IL NE VOULAIT PAS INQUIÉTER SA MÈRE

IL CRAIGNAIT QUE PERSONNE NE PUISSE L’AIMER ET AVAIT DES PENSÉES SUICIDAIRES.

MADAME BOURGET À CRAINT DE LE PERDRE

PUISQU’ELLE AVAIT PROMIS À JÉRÉMY DE NE PAS RAPPORTER SES PROPOS À SA MÈRE, ELLE A SEULEMENT DIT À CETTE DERNIÈRE QUE JÉRÉMY N’ALLAIT PAS BIEN.

ELLE A AUSSI CONSEILLÉ À JÉRÉMY DE CONSULTER UN PSYCHOLOGUE EST UN TRAVAILLEUR SOCIAL

MONSIEUR JEAN PRUNEAU, DONT LE NOM D’ARTISTE EST JEAN PERRUNO, EST LE PRODUCTEUR DE JÉRÉMY.

2008. IL LE CONNAÎT

LUI-AUSSI A PU CONSTATER LES CONSÉQUENCES DES BLAGUES DE MONSIEUR WARD POUR JÉRÉMY

PENDANT CETTE PÉRIODE, IL EST TÉMOIN DE SA TRISTESSE ET REÇOIT SES CONFIDENCES.

IL APPREND QUE JÉRÉMY EST VICTIME D’INTIMIDATION À L’ÉCOLE.

LE TOUT A UN IMPACT SUR SON TALENT ET L’OBLIGE À REPRENDRE DES ENREGISTREMENTS

MONSIEUR PERRUNO ENCOURAGE JÉRÉMY ET SA MÈRE (ET SON PÈRE) À AGIR POUR PROTÉGER LEUR INTÉGRITÉ

2014, JÉRÉMY ACCORDE UNE ENTREVUE AU JOURNAL DE MONTRÉAL

DANS LAQUELLE IL AFFIRME NE PAS AVOIR D’AMERTUME ET MINIMISE LA SOUFFRANCE VÉCUE EN LIEN AVEC LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD ET L’INTIMIDATION DONT IL A ÉTÉ VICTIME.

LORS DE SA PARTICIPATION À L’ÉMISSION «LA VICTOIRE DE L’AMOUR», JÉRÉMY EXPLIQUE AVOIR «BIEN RÉAGI» FACE À LA SITUATION ET AVOIR PARDONNÉ À CEUX QUI LUI ONT FAIT DU MAL.

À L’AUDIENCE (PROCÈS) PRÉCISE QU’IL FAISAIT ALORS ALLUSION À SES CAMARADES DE CLASSE ET NON À MONSIEUR WARD

ET EXPLIQUE QU’IL DÉSIRAIT PROJETER UNE IMAGE FORTE ET POSITIVE

À CE MOMENT, IL NE SE SENTAIT PAS PRÊT À PARLER DE CE QU’IL AVAIT VÉCU ET NE VOULAIT PAS NUIRE À SA CARRIÈRE.

IL CROYAIT QUE LES MOQUERIES ALLAIENT CESSER

LA VERSION DE MONSIEUR WARD

(…)

MONSIEUR WARD A ENTENDU PARLER DE JÉRÉMY AUX NOUVELLES ET DANS LES JOURNAUX LORSQU’IL A CHANTÉ POUR LE PAPE. IL NE NIE PAS AVOIR FAIT DES BLAGUES À SON SUJET.

IL RECONNAÎT NE JAMAIS AVOIR COMMUNIQUÉ AVEC JÉRÉMY OU SA FAMILLE POUR LEUR DEMANDER LEUR ACCORD (?)

(…)

S’IL A FAIT DES BLAGUES INSINUANT QUE LA MÈRE DE JÉRÉMY A POUSSÉ SON FILS À RÉALISER SES RÊVES À ELLE ET A PROFITÉ DE SON $ À DES FINS PERSONNELLES, C’EST POUR FAIRE RÉFÉRENCE AU PHÉNOMÈNE DES «SHOWBIZ MOMS».

IL NE CROYAIT PAS VRAIMENT QUE SA MÈRE S’ENRICHISSAIT AUX DÉPENDS DE JÉRÉMY

(…)

LES CAPSULES CONCERNANT JÉRÉMY ONT ÉTÉ RETIRÉES DE SON SITE WEB, SAUF EN CE QUI CONCERNE LEURS DESCRIPTIONS.

DANS LE SPECTACLE «MIKE WARD S’EXPOSE», MONSIEUR WARD A VOULU DÉMONTRER QUE L’ON PEUT RIRE DE TOUT.

LE NUMÉRO INTITULÉ «LES INTOUCHABLES» PORTE SUR DES PERSONNALITÉS PUBLIQUES DONT IL EST DIFFICILE DE RIRE SANS CRÉER UN MALAISE.

RIRE D’UN ENFANT CRÉE UN MALAISE, D’OÙ SA DÉCISION DE PRENDRE JÉRÉMY POUR CIBLE

MONSIEUR WARD CROYAIT QUE LE FAIT POUR JÉRÉMY DE CHANTER POUR LE PAPE ET POUR CÉLINE DION S’INSCRIVAIT DANS LE CADRE DES ACTIVITÉS DE L’ASSOCIATION «MAKE-A-WISH».

C’EST POURQUOI IL PENSAIT QUE JÉRÉMY ÉTAIT ATTEINT D’UNE MALADIE INCURABLE ET QU’IL ALLAIT MOURIR.

C’EST EN CONSTANT QU’IL NE MOURAIT PAS QU’IL A EU L’IDÉE DE LA BLAGUE SUR SA TENTATIVE DE «NOYER» JÉRÉMY.

CE N’EST PAS LA PREMIÈRE FOIS QUE MONSIEUR WARD FAIT DES BLAGUES SUR UNE PERSONNE AYANT UN HANDICAP. IL A DÉJÀ FAIT UN NUMÉRO AVEC MONSIEUR DAVE RICHER, UN AUTRE HUMORISTE QUI A LUI-MÊME UN HANDICAP. MONSIEUR WARD EXPLIQUE QUE LE FAIT DE NE PAS RIRE DE QUELQU’UN, C’EST L’EXCLURE. LE CONSIDÉRER TROP FAIBLE. LE PRENDRE EN PITIÉ.

RIRE DE QUELQU’UN, C’EST L’INCLURE

IL ARRIVE À MONSIEUR WARD DE FAIRE DE L’IMPROVISATION LORS DES SES SPECTACLES MAIS LES BLAGUES CONCERNANT JÉRÉMY ONT ÉTÉ ÉCRITES ET TESTÉES DEVANT PUBLIC EN 2009

PENDANT LA PÉRIODE DE RODAGE, CES BLAGUES ONT TOUJOURS SUSCITÉ DE BONNES RÉACTIONS.

MONSIEUR WARD DIT TROUVER RIDICULE DE SE RETROUVER DEVANT LE TRIBUNAL POUR DES BLAGUES DONT TOUT LE MONDE RIT

MONSIEUR WARD RECONNAÎT QUE SES BLAGUES SUR JÉRÉMY ONT PU DÉPASSER LES LIMITES DE CERTAINES PERSONNES.

EN ENTREVUE DANS L’ÉMISSION LES FRANCS-TIREURS, MONSIEUR WARD A SENTI QUE SES BLAGUES AU SUJET DE JÉRÉMY AVAIENT DÉPASSÉ LES LIMITES DE L’ANIMATEUR PATRICK LAGACÉ.

CELA DIT, L’HUMOUR NOIR NE CHERCHE PAS À FAIRE PLAISIR À TOUT LE MONDE ET N’OBLIGE PAS À ÊTRE GENTIL.

LE BUT DE MONSIEUR WARD DEMEURE DE FAIRE RIRE, D’APPORTER DU BONHEUR À SON PUBLIC, QU’IL DÉCRIT COMME OUVERT D’ESPRIT ET AYANT LE GOÛT DE RIRE

C’EST VERS LA FIN DE 2012 OU AU DÉBUT DE 2013 QUE MONSIEUR WARD EST INFORMÉ PAR SON GÉRANT DE LA PLAINTE DÉPOSÉE PAR JÉRÉMY AUPRÈS DE LA COMMISSION

DANS LE PASSÉ, MONSIEUR WARD AVAIT DÉJÀ REÇU DES MISES EN DEMEURE DÉCOULANT DU CONTENU DE SES NUMÉROS D’HUMOUR, MAIS IL N’AVAIT JAMAIS ÉTÉ POURSUIVI.

(…)

MONSIEUR WARD A ENVISAGÉ DE RETIRER DE SON SPECTACLE LE PASSAGE CONCERNANT JÉRÉMY.

IL A PRIS LA DÉCISION DE NE PAS LE FAIRE PARCE QUE LA PLAINTE AUPRÈS DE LA COMMISSION SEMBLAIT UNE QUESTION DE $

[UN COMMENTATEUR À LA RADIO REMARQUA À CE SUJET QUE LA PLAINTE SURGIT JUSTE APRÈS QU’IL AVAIT RECONNU FAIRE 300 000 PAR AN]

LES BLAGUES SUR JÉRÉMY ONT DONC PRIS  FIN EN MÊME TEMPS QUE SA TOURNÉE EN 2013

MONSIEUR WARD INSISTE SUR LE FAIT QU’IL CONTRIBUE À DES COLLECTES DE FONDS POUR VENIR EN AIDE À DES PERSONNES AYANT UN HANDICAP, NOTAMMENT POUR L’ACHAT DE BRAS ROBOTISÉS.

IL A PARTICIPÉ À DES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION CONTRE L’INTIMIDATION

MONSIEUR WARD EXPLIQUE QU’IL FAIT UNE DIFFÉRENCE TRÈS NETTE ENTRE L’ACHARNEMENT CONTRE UNE PERSONNE ET UNE ŒUVRE ARTISTIQUE PRODUITE DEVANT PUBLIC CONSENTANT

LES QUESTIONS DU LITIGE

POUR TRANCHER LA LIGNE, LE TRIBUNAL DOIT RÉPONDRE AUX QUESTIONS SUIVANTES :

LE DÉFENDEUR A-T-IL COMPROMIS LE DROIT DES PLAIGNANTS À LA SAUVEGARDE DE LEUR DIGNITÉ, DE LEUR HONNEUR ET DE LEUR RÉPUTATION, SANS DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP OU L’ÉTAT CIVIL DE FAÇON CONTRAIRE AUX ARTICLES 4 ET 10 DE LA CHARTE?

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ARTISTIQUE EXONÈRE-T-ELLE LE DÉFENDEUR DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR SES PROPOS RELATIFS AUX PLAIGNANTS?

LES PLAIGNANTS ONT-ILS LE DROIT AUX DOMMAGES MORAUX E PUNITIFS RÉCLAMÉS EN LEUR FAVEUR?

L’ORDONNANCE RÉCLAMÉE EST-ELLE JUSTIFIÉE ?

LE DROIT APPLICABLE

LE RECOURS DE LA COMMISSION PREND APPUI SUR LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE :

4. TOUTE PERSONNE A DROIT À LA SAUVEGARDE DE SA DIGNITÉ, DE SON HONNEUR ET DE SA RÉPUTATION

10. TOUTE PERSONNE A DROIT À LA RECONNAISSANCE ET À L’EXERCICE, EN PLEINE ÉGALITÉ, DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE, SANS DISTINCTION, EXCLUSION OU PRÉFÉRENCE FONDÉE SUR LA RACE, LA COULEUR, LE SEXE, LA GROSSESSE, L’ORIENTATION SEXUELLE, L’ÉTAT CIVIL, L’ÂGE SAUF DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, LA RELIGION, LES CONVICTIONS POLITIQUES, LA LANGUE, L’ORIGINE ETHNIQUE OU NATIONALE, LA CONDITION SOCIALE, LE HANDICAP OU L’UTILISATION D’UN MOYEN POUR PALLIER À CE HANDICAP

40. UNE ATTEINTE ILLICITE À UN DROIT OU À UNE LIBERTÉ RECONNUE PAR LA PRÉSENTE CHARTE CONFÈRE À LA VICTIME

LE DROIT D’OBTENIR LA CESSATION DE CETTE ATTEINTE

ET LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE MORAL OU MATÉRIEL QUI EN RÉSULTE

EN CAS D’ATTEINTE ILLICITE ET INTENTIONNELLE, LE TRIBUNAL PEUT CONDAMNER SON AUTEUR À DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS

58. L’ARTICLE 10 DE LA CHARTE NE PROTÈGE PAS LE DROIT À L’ÉGALITÉ DE FAÇON AUTONOME : LE DROIT À LA NON-DISCRIMINATION N’EST PROTÉGÉ QUE DANS L’EXERCICE DES AUTRES DROITS ET LIBERTÉS GARANTIS PAR LA CHARTE.

LA COMBINAISON DES ARTICLES 4 ET 10 DE LA CHARTE PROTÈGE LE DROIT À L’ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE DES DROITS À LA DIGNITÉ, LA RÉPUTATION ET À L’HONNEUR

59. L’ARTICLE 4 GARANTIT 3 DROITS DISTINCTS : LE DROIT À LA SAUVEGARDE DE SA DIGNITÉ, LE DROIT À LA SAUVEGARDE DE SON HONNEUR ET LE DROIT À LA SAUVEGARDE DE SA RÉPUTATION

60. EN PLUS D’ÊTRE UN DROIT PROTÉGÉ PAR SON ARTICLE 4, LA DIGNITÉ HUMAINE EST MENTIONNÉE À 2 REPRISES DANS LE PRÉAMBULE DE LA CHARTE :

CONSIDÉRANT QUE TOUS LES ÊTRES HUMAINS SONT ÉGAUX EN VALEUR EN EN DIGNITÉ ET ONT DROIT À UNE ÉGALE PROTECTION DE LA LOI ;

CONSIDÉRANT QUE LE RESPECT DE LA DIGNITÉ DE L’ÊTRE HUMAIN, L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA RECONNAISSANCE DES DROITS ET LIBERTÉS DONT ILS SONT TITULAIRES CONSTITUENT LE FONDEMENT DE LA JUSTICE, DE LA LIBERTÉ ET DE LA PAIX

61. LA DIGNITÉ HUMAINE APPARAÎT AINSI COMME «LA PIERRE ANGULAIRE» DE LA CHARTE. COMME UNE «VALEUR SOUS-JACENTE» À L’ENSEMBLE DES DROITS ET LIBERTÉS QU’ELLE PROTÈGE

62. LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC DÉFINIT LA DIGNITÉ COMME «LE RESPECT AUQUEL A DROIT LA PERSONNE POUR ELLE-MÊME, EN TANT QU’ÊTRE HUMAIN ET SUJET DE DROIT. AINSI «CHAQUE ÊTRE HUMAIN POSSÈDE UNE VALEUR INTRINSÈQUE QUI LA REND DIGNE DE RESPECT»

63. LE DROIT À LA DIGNITÉ JOUIT D’UNE PROTECTION SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE. L’ARTICLE PREMIER DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ÉNONCE QUE TOUS LES ÊTRES HUMAINS NAISSENT LIBRES ET ÉGAUX EN DIGNITÉ ET EN DROITS.

64. UNE ATTEINTE AU DROIT À LA DIGNITÉ S’APPRÉCIE DE FAÇON OBJECTIVE, IL Y A ATTEINTE À LA DIGNITÉ LORSQU’UNE PERSONNE ESSUIE «UN AFFRONT PARTICULIÈREMENT MÉPRISANT ENVERS SON IDENTITÉ RACIALE, ETHNIQUE OU AUTRE, ET LOURD DE CONSÉQUENCE POUR ELLE

[ALLEZ DONC À L’ÉCOLE. CAMP DE CONCENTRATION NAZI POUR JEUNES. AVEC DES JEUNES PSYCHOPATHES DE 6 ANS. JUSQU’À CE QU’ILS MEURENT OU TUENT OU AILLENT EN PRISON!]

65. TOUT COMME LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ, LE DROIT AU RESPECT DE LA RÉPUTATION EST INHÉRENT À LA PERSONNE HUMAINE : «LA BONNE RÉPUTATION DE L’INDIVIDU REPRÉSENTE ET REFLÈTE LA DIGNITÉ HUMAINE»

66. LE DROIT AU RESPECT DE LA RÉPUTATION EST PROTÉGÉ PAR LA CHARTE MAIS AUSSI PAR LES ARTICLES 3 ET 35 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC :

3. TOUTE PERSONNE EST TITULAIRE DE DROITS DE LA PERSONNALITÉ, TELS LE DROIT À LA VIE, À L’INVIOLABILITÉ ET À LA L’INTÉGRITÉ DE SA PERSONNE, AU RESPECT DE SON NOM, DE SA RÉPUTATION ET DE SA VIE PRIVÉE.

CES DROITS SONT INCESSIBLES

35. TOUTE PERSONNE A DROIT AU RESPECT DE SA RÉPUTATION ET DE SA VIE PRIVÉE

NULLE ATTEINTE NE PEUT ÊTRE PORTÉE À LA VIE PRIVÉE D’UNE PERSONNE SANS QUE CELLE-CI Y CONSENTE

OU SANS QUE LA LOI L’AUTORISE.

67. UNE ATTEINTE À LA RÉPUTATION «EST APPRÉCIE OBJECTIVEMENT, C’EST-À-DIRE EN SE RÉFÉRANT AU POINT DE VUE DU CITOYEN ORDINAIRE»

«L’ATTEINTE PORTÉE À LA RÉPUTATION D’UNE PERSONNE PEUT REPOSER SUR DES ALLÉGATIONS DE FAIT OU SIMPLEMENT SUR DES PROPOS OUTRAGEANTS ET INJURIEUX.»

ELLE «SE TRADUIT PAR UNE DIMINUTION DE L’ESTIME ET DE LA CONSIDÉRATION QUE LES AUTRES PORTENT À LA PERSONNE QUI EST L’OBJET DES PROPOSS»

68. ALORS QUE LA RÉPUTATION A TRAIT À LA FAÇON DONT UNE PERSONNE EST PERÇUE PAR LES AUTRES,

L’HONNEUR RENVOIE À L’OPINION QU’UNE PERSONNE A D’ELLE-MÊME

« L’HONNEUR EST LIÉ À L’ESTIME QUE LA PERSONNE A D’ELLE-MÊME, AU SENTIMENT TANT PERSONNEL QUE SOCIAL DE LA CONSIDÉRATION QU’ELLE MÉRITE. IL A UN CARACTÈRE (…) SUBJECTIF ET EST LARGEMENT TRIBUTAIRE DE L’INTÉRIORITÉ DE LA PERSONNE, DE MÊME QUE DE SA POSITION SOCIALE AINSI QUE DES MOEURS SOCIALES, SELON LES CULTURES ET LES ÉPOQUES.

EN D’AUTRES TERMES, PERDRE SON HONNEUR, C’EST UN PEU PERDRE LA CONSIDÉRATION DE SES SEMBLABLES, DU MOINS À SES YEUX.»

?

69. PLUSIEURS INSTRUMENTS INTERNATIONAUX PROTÈGENT LE DROIT AU RESPECT DE L’HONNEUR ET DE LA RÉPUTATION, DONT LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME ET LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES. LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT PROTÈGENT, RESPECTIVEMENT ET DE FAÇON PLUS SPÉCIFIQUE, LE DROIT À LA SAUVEGARDE DE L’HONNEUR ET DE LA RÉPUTATION DE LA PERSONNE AYANT UN HANDICAP ET CELUI DE L’ENFANT.

CES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE PEUVENT SERVIR D’INSPIRATION DANS L’INTERPRÉTATION DES DISPOSITIONS DE LA CHARTE.

70. LE MOYEN DE DÉFENSE INVOQUÉ PAR MONSIEUR WARD REPOSE

SUR
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
ET NON
SUR LE CARACTÈRE ARTISTIQUE
ET HUMORISTIQUE DE SES PROPOS.

71. LA CHARTE GARANTIT LA LIBERTÉ D’EXPRESSION À SON ARTICLE 3 :

3. TOUTE PERSONNE EST TITULAIRE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES TELLES QUE LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE, LA LIBERTÉ DE RELIGION, LA LIBERTÉ D’OPINION, LA LIBERTÉ D’EXPRESSION, LA LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE ET LA LIBERTÉ D’ASSOCIATION

72. L’ALINÉA 2 b DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS PROTÈGE CETTE LIBERTÉ FONDAMENTALE :

2. CHACUN A LES LIBERTÉS FONDAMENTALES SUIVANTES :

B. LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CROYANCE, D’OPINION ET D’EXPRESSION, Y COMPRIS LA LIBERTÉ DE LA PRESSE ET DES AUTRES MOYENS DE COMMUNICATION

73. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EST PROTÉGÉE PAR LES CHARTES DES DROITS «POUR ASSURER QUE CHACUN PUISSE MANIFESTER SES PENSÉES, SES OPINIONS, SES CROYANCES,

EN FAIT, TOUTES LES EXPRESSIONS DU CŒUR OU DE L’ESPRIT,

AUSSI IMPOPULAIRES, DÉPLAISANTES OU CONTESTATAIRES SOIENT-ELLES»

ELLE «EST AU CŒUR DE NOTRE CONCEPTION DE LA DÉMOCRATIE»

«ELLE PERMET AUX INDIVIDUS DE S’ÉMANCIPER,

DE CRÉER
ET DE S’INFORMER
ELLE ENCOURAGE LA CIRCULATION D’IDÉES NOUVELLES,
ELLE AUTORISE LA CRITIQUE DE L’ACTION ÉTATIQUE
ET FAVORISE L’ÉMERGENCE DE LA VÉRITÉ»

74. LA GARANTIE DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REVÊT UNE LONGUE PORTÉE.

ELLE VAUT «NON SEULEMENT POUR LES «INFORMATIONS» OU «IDÉES» ACCUEILLIES AVEC FAVEUR OU CONSIDÉRÉES COMME INOFFENSIVES OU INDIFFÉRENTES, MAIS AUSSI POUR CELLES QUI HEURTENT, CHOQUENT OU INQUIÈTENT L’ÉTAT OU UNE FRACTION QUELCONQUE DE LA POPULATION»

ELLE «PROTÈGE TOUT AUTANT LES PROPOS RECHERCHÉS QUE LES REMARQUES QUI PROVOQUENT L’IRE».

DES LORS QU’UNE ACTIVITÉ «TRANSMET OU TENTE DE TRANSMETTRE UNE SIGNIFICATION

ELLE A UN CONTENU EXPRESSIF

ET RELÈVE À PREMIÈRE VUE DU CHANT DE LA GARANTIE.

SEUL L’ÉCRIT OU LE DISCOURS QUI EXPRIME

LA VIOLENCE OU LA MENACE DE RECOURIR À LA VIOLENCE

EST EXCLU DU CHAMP D’ACTIVITÉ PROTÉGÉ PAR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION.

75. CELA DIT, LA COUR SUPRÊME DU CANADA A RECONNU À MAINTES REPRISES QUE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION N’EST PAS UN DROIT ABSOLU ET QUE DES RESTRICTIONS À CETTE LIBERTÉ PEUVENT SE JUSTIFIER.

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION «PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR D’AUTRES DROITS PROPRES À UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE, DONT LE DROIT À LA PROTECTION DE LA RÉPUTATION». LE DROIT AU RESPECT DE L’HONNEUR, LE DROIT À LA SAUVEGARDE DE LA DIGNITÉ ET LE DROIT À L’ÉGALITÉ

76. PLUSIEURS CONVENTIONS INTERNATIONALES REFLÈTENT CE BESOIN D’ÉQUILIBRE ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX.

PAR EXEMPLE, LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, AUQUEL LE CANADA EST PARTIE, ASSUJETTIT L’EXERCICE DU DROIT À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION AU RESPECT DE LA RÉPUTATION D’AUTRUI. LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L’HOMME AINSI QUE LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, CONTIENNENT DES GARANTIES SIMILAIRES.

ANALYSE

LA PRÉSENCE DE DISCRIMINATION AU SENS DES ARTICLES 4 ET 10 DE LA CHARTE

77. C’EST LE PLUS SOUVENT DANS LE CONTEXTE D’UN RECOURS EN DIFFAMATION  QUE LES TRIBUNAUX SONT APPELÉS À ÉTABLIR UN POINT D’ÉQUILIBRE ENTRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET LES AUTRES DROITS FONDAMENTAUX.

EN L’ESPÈCE, CONFORMÉMENT À SON CHAMP DE COMPÉTENCE, LE TRIBUNAL EST SAISI D’UN RECOURS POUR DISCRIMINATION.

LA PREMIÈRE ÉTAPE DE L’ANALYSE CONSISTE DONC À DÉTERMINER SI LES PLAIGNANTS ONT ÉTÉ VICTIMES DE DISCRIMINATION AU SENS DE L’ARTICLE 10 DE LA CHARTE

78. IL Y A DISCRIMINATION AU SENS DE L’ARTICLE 10 DE LA CHARTE LORSQUE SONT RÉUNIS LES 3 CONDITIONS SUIVANTES :

1 UNE DISTINCTION, EXCLUSION OU PRÉFÉRENCE

2 FONDÉE SUR L’UN DES MOTIFS ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 10 DE LA CHARTE ET

3. QUI A POUR EFFET DE DÉTRUIRE OU DE COMPROMETTRE LE DROIT À UNE PLEINE ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE D’UN DROIT OU D’UNE LIBERTÉ DE LA PERSONNE

79. C’EST À LA COMMISSION QU’IL INCOMBE D’ÉTABLIR CES 3 ÉLÉMENTS SELON LA PRÉPONDÉRANCE DES PROBABILITÉS.

SI LE TRIBUNAL PARVIENT À LA CONCLUSION QUE LA COMMISSION À DÉMONTRÉ QUE LES PLAIGNANTS ONT ÉTÉ VICTIMES DE DISCRIMINATION AU SENS DE L’ARTICLE 10 DE LA CHARTE,

IL LUI FAUDRA DÉTERMINER SI L’ATTEINTE À LEUR DROIT À L’ÉGALITÉ

EST JUSTIFIÉE

PAR LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE MONSIEUR WARD

80. IL EST PAR AILLEURS BIEN ÉTABLI QU’EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION

UNE «VICTIME» N’A PAS À PROUVER L’INTENTION DE DISCRIMINER OU DE PORTER PRÉJUDICE

PAS PLUS QUE L’AUTEUR D’UNE DISCRIMINATION NE PEUT SE JUSTIFIER EN PROUVANT SA BONNE FOI OU SES BONNES INTENTIONS

UNE DISTINCTION, EXCLUSION OU PRÉFÉRENCE

81. IL A ÉTÉ PROUVÉ QUE JÉRÉMY A FAIT L’OBJET DE PROPOS DE LA PART DE MONSIEUR WARD DNS SON SPECTACLE «MIKE WARD S’EXPOSE» AINSI QUE DANS 3 CAPSULES DIFFUSÉES SUR LE WEB.

IL A AUSSI ÉTÉ DÉMONTRÉ QUE MADAME GABRIEL A ÉTBBBB   É VISÉE PERSONNELLEMENT PAR CERTAINS PROPOS DE MONSIEUR WARD

82. EN EXPOSANT JÉRÉMY ET SA MÈRE À LA MOQUERIE, MONSIEUR WARD LES A AINSI DISTINGUÉS OU DIFFÉRENCIÉS DANS LE BUT DE FAIRE RIRE SON AUDITOIRE

[JÉRÉMY S’EXPOSAIT LUI-MÊME. DEVANT PUBLIC. À LA CRITIQUE DE SON ŒUVRE. DE SA PERSONNE. DE SON HABILLEMENT. COMPTE TENU DE SON «ÉTAT». DANS LA SOCIÉTÉ NON IDÉALE DANS LAQUELLE ON VIT ACTUELLEMENT > LE CIEL SERA MIEUX! – IL EST TOUT À FAIT NORMAL QUE CERTAINS PROPOS CRITIQUES AIENT ÉTÉ PROVOQUÉS PAR CETTE CONSÉQUENCE. MONSIEUR JÉRÉMY N’A PAS ÉTÉ ESPIONNÉ DANS SA MAISON  ET FILMÉ À SON INSU. AFIN QUE LE FILM SOIT ILLÉGALEMENT DIFFUSÉ SUR INTERNET.]

FONDÉE SUR L’UN DES MOTIFS ÉNUMÉRÉS À L’ARTICLE 10 DE LA CHARTE

83. LES PROPOS DE MONSIEUR WARD AU SUJET DE JÉRÉMY ET DE SA MÈRE DOIVENT ÊTRE  CONSIDÉRÉS DANS LEUR CONTEXTE ET DANS LEUR ENSEMBLE.

COMPTE TENU DE SA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION,

IL EST NÉCESSAIRE QUE LE TRIBUNAL

IDENTIFIE AVEC PRÉCISION LES PROPOS DE MONSIEUR WARD QUI SONT LIÉS À UN MOTIF INTERDIT DE DISCRIMINATION.

DES PROPOS POURRAIENT ÊTRE DIFFAMATOIRES OU AUTREMENT FAUTIFS SANS QUE LE TRIBUNAL AIT COMPÉTENCE POUR LES SANCTIONNER.

[CE QUI EST TRÈS VISIBLEMENT LE CAS!]

84. LA COMMISSION SOUMET QUE LES PROPOS TENUS PAR MONSIEUR WARD AU SUJET DE JÉRÉMY SONT «FONDÉS» SUR SON HANDICAP

85. LA TENEUR DU LIEN QUI DOIT EXISTER ENTRE LA DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ET UN MOTIF PROHIBÉ DE DISCRIMINATION A ÉTÉ PRÉCISÉE PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA DANS L’ARRÊT BOMBARDIER :

(…)

«IL N’EST PAS NÉCESSAIRE QUE LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA DISTINCTION, DE L’EXCLUSION OU DE LA PRÉFÉRENCE

AIT FONDÉ SA DÉCISION OU SON GESTE UNIQUEMENT SUR LE MOTIF PROHIBÉ;

[CE QUI NE VEUT ABSOLUMENT RIEN DIRE]

IL EST SUFFISANT QU’ELLE SE SOIT BASÉE PARTIELLEMENT SUR UN TEL MOTIF»

POUR QUE SON COMPORTEMENT SOIT JUGÉ DISCRIMINATOIRE.

«IL SUFFIT QUE LE MOTIF AIT CONTRIBUÉ AUX DÉCISIONS OU AUX GESTES REPROCHÉS POUR QUE CES DERNIERS SOIENT CONSIDÉRÉS COMME DISCRIMINATOIRE.»

[CE QUI NE VEUT ABSOLUMENT RIEN DIRE. ON EST DANS LA PSYCHANALYSE FREUDIENNE DE L’INCONSCIENT ICI]

86. À LA LUMIÈRE DE L’ENSEMBLE DE LA PREUVE

[IL N’Y A AUCUNE PREUVE SAUF DU DÉLIRE ALPHABÉTIQUE OU LEXICOGRAPHIQUE]

DONT LE NUMÉRO DU SPECTALE «MIKE WARD S’EXPOSE» ET LE TÉMOIGNAGE DE MONSIEUR WARD,

LE TRIBUNAL CONCLUT QUE,

SELON LA PRÉPONDÉRANCE DES PROBABILITÉS

[ NOS POÈTES JURISTES DEVIENNENT CYBERNÉTICIENS. OLLÉ!]

C’EST PARCE QU’IL EST UNE PERSONNALITÉ PUBLIQUE QUI ATTIRE LA SYMPATHIE DU PUBLIC ET PARAÎT «INTOUCHABLE»

COMME

GRÉGORY CHARLES OU CÉLINE DION

QUE JÉRÉMY A ÉTÉ  PRIS POUR CIBLE

IL N’A PAS CHOISI JÉRÉMY À CAUSE DE SON HANDICAP

87. AINSI, LA DÉCISION DE MONSIEUR WARD DE FAIRE DES BLAGUES SUR JÉRÉMY N’ÉTANT PAS ELLE-MÊME DISCRIMINATOIRE, LE TRIBUNAL DOIT CONCENTRER SON ANALYSE SUR LES PROPOS EUX-MÊMES

AFIN DE DÉTERMINER S’ILS SONT OU NON LIÉS AU HANDICAP DE JÉRÉMY

88. PARMI L’ENSEMBLE DES PROPOS REPROCHÉS À MONSIEUR WARD, LE TRIBUNAL A IDENTIFIÉ 4 PASSAGES – 3 LORS DU SPECTACLE ET LE QUATRIÈME DANS UNE CAPSULE – OÙ IL EST FAIT RÉFÉRENCE AU HANDICAP DE JÉRÉMY

89. D’ABORD DANS SON SPECTACLE, MONSIEUR WARD DIT :

«VOUS VOUS RAPPELEZ DU PETIT JÉRÉMY, T’SAIS LE JEUNE AVEC LE SUB-WOOFER SU’À TÊTE?»

«J’SUIS ALLÉ VOIR SUR INTERNET C’ÉTAIT QUOI SA MALADIE ? SAIS-T C’EST QUOI QU’Y A? Y’EST LETTE!»

90. DANS LE MÊME NUMÉRO DE SON SPECTACLE, MONSIEUR WARD FAIT AUSSI RÉFÉRENCE À LA MALADIE DE JÉRÉMY EN MENTIONNANT QU’IL ÉTAIT CENSÉMENT «MOURANT» MAIS N’EST PAS MORT

D’OÙ SA TENTATIVE DE «LE NOYER» DANS UN CLUB PISCINE

ET SON CONSTAT QU’IL N’EST «PAS TUABLE»

91. CES PROPOS AU SUJET DE JÉRÉMY SONT TENUS DANS LE CONTEXTE D’UN NUMÉRO D’HUMOUR INTITULÉ «LES INTOUCHABLES» DANS LEQUEL PLUSIEURS AUTRES PERSONNALITÉS PUBLIQUES SONT ÉCORCHÉES, NOTAMMENT SUR LA BASE DE LEUR APPARENCE PHYSIQUE.

CE QUI DISTINGUE JÉRÉMY DES AUTRES PERSONNES VISÉES PAR MONSIEUR WARD DANS SON NUMÉRO, EST LE FAIT QUE LES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES MENTIONNÉES PAR MONSIEUR WARD SONT LIÉES À SON HANDICAP OU À L’UTILISATION DE MOYEN POUR PALLIER UN HANDICAP.

92. DANS UNE CAPSULE DIFFUSÉE SUR LE WEB QUI MET EN SCÈNE JÉRÉMY EN TANT QUE PERSONNAGE, MONSIEUR WARD QUALIFIE CE DERNIER DE «PAS BEAU QUI CHANTE»

IL FAIT AUSSI RÉFÉRENCE AU FAIT QUE LA BOUCHE DE JÉRÉMY NE FERME PAS AU COMPLET.

LE PERSONNAGE DE JÉRÉMY ENCHAÎNE EN DISANT : «C’EST UNE OPÉRATION QUE J’AURAIS AIMÉ AVOIR, MAIS ÇA A L’AIR QUE J’AIMAIS MIEUX METTRE MON $ DANS LE CHAR SPORT QUE MA MÈRE A ACHETÉ. FAQUE LÀ MOI JE SUIS POGNÉ AVEC MA PETITE BOITE DE SON SUR LA TÊTE, MA GUEULE QUI NE FERME PAS PIS UN LIVRE ASSEZ MOYEN MERCI»

CES PROPOS ONT LIEN AVEC LE HANDICAP DE JÉRÉMY

90. LE TRIBUNAL PRÉCISE QU’IL N’A PAS COMPÉTENCE POUR JUGER DES PROPOS POSSIBLEMENT DIFFAMATOIRES DE MONSIEUR WARD

QUAND À LA FAÇON DONT MADAME GABRIEL A ADMINISTRÉ LES SOMMES PERÇUES PAR SON FILS DANS LE CADRE DE SES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES.

DANS LE PASSAGE CITÉ PRÉCÉDEMMENT, LE TRIBUNAL NOTE UN LIEN

ENTRE LES SOINS REÇUS PAR JÉRÉMY, LES MOYENS UTILISÉS POUR PALIER SON HANDICAP

ET LES INSINUATIONS DE MONSIEUR WARD QUANT À LA FAÇON DONT MADAME GABRIEL AURAIT UTILISÉ L’ARGENT DE SON FILS

94. LE TRIBUNAL JUGE QUE LES PROPOS TENUS PAR MONSIEUR WARD DANS LA CAPSULE OÙ LE PERSONNAGE DE JÉRÉMY CHANTE UNE CHANSON GRIVOISE NE SONT PAS FONDÉS SUR SON HANDICAP

95. MONSIEUR WARD A RECONNU L’EXISTENCE D’UNE AUTRE CAPSULE METTANT EN SCÈNE LE PERSONNAGE DE JÉRÉMY. CETTE CAPSULE N’A PU ÊTRE RETROUVÉE ET PRODUITE EN PREUVE DEVANT LE TRIBUNAL. SELON LE TÉMOIGNAGE DE JÉRÉMY, IL ÉTAIT QUESTION DU PAPE ET DE PÉDOPHILIE. LE TRIBUNAL JUGE QUE CES PROPOS SONT SANS LIEN AVEC LE HANDICAP DE JÉRÉMY


96. LE TRIBUNAL DOIT MAINTENANT DÉTERMINER SI LES PROPOS DE MONSIEUR WARD RELATIFS AU HANDICAP DE JÉRÉMY


ONT PORTÉ ATTEINTE AU DROIT À L’ÉGALITÉ DE CE DERNIER ET DE SES PARENTS DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE DES DROITS À LA DIGNITÉ, À L’HONNEUR ET À LA RÉPUTATION.


QUI A POUR EFFET DE DÉTRUIRE OU DE COMPROMETTRE LE DROIT À UNE PLEINE ÉGALITÉ DANS LA RECONNAISSANCE ET L’EXERCICE D’UN DROIT OU D’UNE LIBERTÉ DE LA PERSONNE


97. LE TRIBUNAL JUGE


QUE LES PROPOS DE MONSIEUR WARD AU SUJET DU HANDICAP DE JÉRÉMY ET DE L’UTILISATION D’UN MOYEN POUR PALLIER SON HANDICAP ONT PORTÉ ATTEINTE, DE FAÇON DISCRIMINATOIRE, AU DROIT DE JÉRÉMY AU RESPECT DE SA DIGNITÉ ET DE SA RÉPUTATION

98. DANS L’ARRÊT CALEGO


LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC


A SOULIGNÉ QUE LE «BUT POURSUIVI PAR L’ARTICLE 4 (…) NE SAURAIT ÊTRE DE PERMETTRE À TOUTE PERSONNE QUI, SUBJECTIVEMENT ET MÊME DE BONNE FOI, SE CROIT VISÉE PAR UNE INSULTE OU PAR UNE INJURE À TENEUR DISCRIMINATOIRE, DE BRANDIR AVEC COURROUX LES NOTIONS DE DIGNITÉ OU D’HONNEUR ET DE DEMANDER RÉPARATION PAR VOIE DE JUSTICE.»

[ET BIENTÔT, ON VA VOIR ARRIVER LES INDIENS AVEC L'«APPROPRIATION CULTURELLE» QUI EMPÊCHERAIT UNE CHANTEUSE DE PORTER UNE COIFFURE À PLUMES. OBJET FAISANT PARTI DE LEUR COUTUME ET PATRIMOINE. TANDIS QUE LES INDIENS PEUVENT SE DÉPLACER EN AUTO AU LIEU D'UN TRAÎNEAU À CHIENS. ON A VU UN AUTRE IMBÉCILE DE FONCTIONNAIRE INTERDIRE D'ENSEIGNER LE YOGA À DES À DES HANDICAPÉS PARCE QUE CE SERAIT UNE APPROPRIATION CULTURELLE D'UN RITE DE L'INDE. ON VA VOIR LES SORCIERS JUIFS SE PLAINDRE DU FAIT QU'ON SE MOQUE DE LEUR DÉSIR PÉDOPHILE DE COUPER LE PRÉPUCE DES BÉBÉS GARÇONS. ET LES FOLLES MUSULMANES BRAINWASHÉES DEPUIS L'ÂGE DE 3 ANS, AFFIRMER QU'ELLES ONT LE DROIT DE CIRCULER VISAGE VOILÉ ET D'ÊTRE PHOTOGRAPHIÉE AINSI SUR LEUR PERMIS DE CONDUIRE. ET DE TÉMOIGNER EN COUR AINSI DÉGUISÉE. BONNE CHANCE!]

AINSI, POUR PARVENIR À DÉMONTRER UNE ATTEINTE DISCRIMINATOIRE AU DROIT AU RESPECT DE SA DIGNITÉ OU AU DROIT À LA SAUVEGARDE DE SON HONNEUR, UNE PERSONNE DOIT «AVOIR ESSUYÉ UN AFFRONT PARTICULIÈREMENT MÉPRISANT ET LOURD DE CONSÉQUENCE POUR ELLE»

LES PROPOS DOIVENT ÊTRE APPRÉCIÉS «DANS LE CONTEXTE PRÉCIS» OÙ SE TROUVE LA PERSONNE QUI S’ESTIME VICTIME DE DISCRIMINATION.

99. LE TRIBUNAL N’A AUCUN DOUTE


QUE LES PROPOS DE MONSIEUR WARD SELON LESQUELS JÉRÉMY EST «LETTE» A UN «SUB-WOOFER SUR LA TÊTE» ET A UNE «PETITE BOUCHE QUI NE FERME PAS»

ATTEIGNENT LE DEGRÉ DE GRAVITÉ EXIGÉ PAR LA COUR D’APPEL.

JÉRÉMY A LONGUEMENT TÉMOIGNÉ AU SUJET DE LA DÉTRESSE QUE CES PROPOS, ENSUITE RÉPÉTÉS PAR D’AUTRES, ONT ENGENDRÉ CHEZ LUI ET SES PARENTS.

100. LA DIGNITÉ HUMAINE EST DÉFINIE PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA AINSI :

LA DIGNITÉ HUMAINE SIGNIFIE QU’UNE PERSONNE OU UN GROUPE RESSENT DU RESPECT ET DE L’ESTIME DE SOI.

ELLE RELÈVE DE L’INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE ET DE LA PRISE EN MAIN PERSONNELLE.

LA DIGNITÉ HUMAINE EST BAFOUÉE PAR LE TRAITEMENT INJUSTE FONDÉ SUR LES CARACTÉRISTIQUES OU LA SITUATION PERSONNELLE QUI N’ONT RIEN À VOIR AVEC LES BESOINS, LES CAPACITÉS OU LES MÉRITES DE LA PERSONNE.


101. LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DES  PERSONNES HANDICAPÉES DE 2006 RECONNAÎT «QUE TOUTE DISCRIMINATION FONDÉE SUR LE HANDICAP EST UNE NÉGATION DE LA DIGNITÉ ET DE LA VALEUR INHÉRENTE À LA PERSONNE HUMAINE.»


102. L’EFFET DES PROPOS DE MONSIEUR WARD EST DE DISTINGUER JÉRÉMY PAR RAPPORT À D’AUTRES PERSONNES QUI N’ONT PAS DE HANDICAP. SES PROPOS SONT DISCRIMINATOIRES ET ONT PORTÉ ATTEINTE AU RESPECT DE SA DIGNITÉ ET SON HONNEUR. CE GENRE DE COMPORTEMENT EST CLAIREMENT INTERDIT PAR LA CHARTE. DE PLUS

LE TRIBUNAL CROIT JÉRÉMY QUAND IL AFFIRME AVOIR ÉTÉ HUMILIÉ PAR CES PROPOS. SON TÉMOIGNAGE DÉMONTRE CLAIREMENT QU’IL S’EST SENTI DIMINUÉ PAR RAPPORT AUX AUTRES.

103. SELON LA COUR SUPRÊME DU CANADA «UNE ATTEINTE À LA RÉPUTATION SE TRADUIT PAR UNE DIMINUTION DE L’ESTIME ET DE LA CONSIDÉRATION QUE LES AUTRES PORTENT À LA PERSONNE QUI EST L’OBJET DES PROPOS»

POUR DÉMONTRER S’IL Y A EU ATTEINTE À LA RÉPUTATION DE JÉRÉMY, LE TRIBUNAL (?) DOIT DONC SE DEMANDER (?) SI LES PROPOS DE MONSIEUR WARD ONT DIMINUÉ L’ESTIME QUE LE CITOYEN PORTE À CE DERNIER.

[RIDICULE]

104 L’ENSEMBLE (?) DES TÉMOINS (?) [ LA FAMILLE OU LE CLAN JÉRÉMY ET SON PRODUCTEUR] QU’A FAIT ENTENDRE LA COMMISSION

SE SONT DITS PRÉOCCUPÉS DES RÉPERCUSSIONS DES PROPOS DE MONSIEUR WARD SUR LA RÉPUTATION ET LA CARRIÈRE ARTISTIQUE DE JÉRÉMY [LA FAMILLE OU LE CLAN JÉRÉMY ET SON PRODUCTEUR – LE RESTE – ON NE SAIT PAS SI QUELQU’UN DU PUBLIC A ÉTÉ ENTENDU ! – S’EN FOUT. ]

105. SELON SON TÉMOIGNAGE, JÉRÉMY A ÉTÉ MOINS SOLLICITÉ À COMPTER DE 2008.

IL A LAISSÉ ENTENDRE DEVANT LE TRIBUNAL QUE DES ORGANISATIONS ONT REFUSÉ DE S’ASSOCIER À LUI (?) EN RAISON DES PROPOS DE MONSIEUR WARD À SON SUJET.

CEPENDANT, IL A ÉTÉ INCAPABLE D’IDENTIFIER CES ORGANISMES.

106. MONSIEUR LAVOIE RENCHÉRIT. À SON AVIS, LES PROPOS DE MONSIEUR WARD ONT NUI À LA CARRIÈRE (?) DE JÉRÉMY

POUR QUI, EN TANT QU’«ENFANT» «HANDICAPÉ», IL ÉTAIT DÉJÀ DIFFICILE D’ÊTRE PRIS AU SÉRIEUX.

DANS SON MILIEU DE TRAVAIL, LE PÈRE DE JÉRÉMY A ENTENDU DES COLLÈGUES REPRENDRE LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD AU SUJET DE SON FILS.

107. MADAME GABRIEL FAIT UN LIEN ENTRE LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD ET LE RALENTISSEMENT DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DE SON FILS.

JÉRÉMY ÉTAIT AUPARAVANT SOLLICITÉ POUR DES COLLECTES DE FONDS, NOTAMMENT PAR DES ÉGLISES ET PAR ENFANT SOLEIL. SELON ELLE, PLUS IL Y A EU DE SKETCHS, MOINS LE  TÉLÉPHONE A SONNÉ. MAINTENANT, IL NE SONNE «PLUS PANTOUTE».

LES PROPOS DE MONSIEUR WARD ONT DONC EU, À SON AVIS (?), UN GROS IMPACT SUR LA CARRIÈRE DE SON FILS.

108. IL A ÉTÉ PROUVÉ QUE LES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES DE JÉRÉMY ONT RALENTI À COMPTER DE 2008. CEPENDANT, LA COMMISSION N’A PAS ÉTABLI, SELON LA PRÉPONDÉRANCE DES PROBABILITÉS, QUE CELA DÉCOULE DES PROPOS DE MONSIEUR WARD.

109. LA PREUVE DE LA COMMISSION RÉVÈLE QUE LA CARRIÈRE DE JÉRÉMY A DÉBUTÉ EN 2005 PAR SA PARTICIPATION À L’ÉMISSION «DONNEZ AU SUIVANT» ET LE CHANT DE L’HYMNE NATIONAL AVANT UN MATCH DES CANADIENS DE MONTRÉAL. ELLE A CONNU SON APOGÉE LORSQU’IL A RENCONTRÉ CÉLINE DION ET A CHANTÉ DEVANT LE PAPE AU PRINTEMPS 2006, ALORS QU’IL ÉTAIT ÂGÉ DE 9 ANS. LA MÊME ANNÉE, IL A LANCÉ UN ALBUM. L’ANNÉE SUIVANTE, SON AUTOBIOGRAPHIE A ÉTÉ PUBLIÉE.

[IL AVAIT ALORS 10 ANS! – UNE AUTOBIOGRAPHIE SI LES MOTS ONT UN SENS - SIGNIFIE QU’ON ÉCRIT SON LIVRE SOI-MÊME POUR RACONTER SA VIE ET SOI-MÊME. C’EST SI RARE DANS LE MILIEU DES ANALPHABÈTES FONCTIONNELS CHANTEURS – CE SONT LES ÉCRIVAINS ALPHABÉTISÉS ROMANCIERS EN CHÔMAGE QUI FONT GÉNÉRALEMENT CE GENRE DE CHOSE. AVEC DES ROMANS PORNO. HARLEQUIN. DES DISCOURS DE POLITICIENS – QU’ON UTILISE UN MOT POUR UNE AUTRE MOINS PRESTIGIEUX. AUTOBIOGRAPHIE. BIOGRAPHIE. ON PAIE QUELQU’UN – LE ROMANCIER CHÔMEUR – POUR ÉCRIRE OU INVENTER LA BIOGRAPHIE (VIE) (ON DOIT PRÉCISER) DE QUELQU’UN. DE 9 ANS. ON IMAGINE QU’ON A VÉCU BEAUCOUP. SI ON A ÉTÉ MALADE PEUT-ÊTRE. MAIS PERSONNE N’ACHÈTERA 200 PAGES DE MALADIES ET D’OPÉRATIONS. ON DOIT DONC BRODER BEAUCOUP. QUAND À UN ENFANT DE 9 ANS QUI ÉCRIT SA PROPRE VIE. D’AILLEURS, ON NE SAIT MÊME PAS S’IL SAIT ÉCRIRE !]

PUIS EN 2008, IL A PARTICIPÉ À UN DOCUMENTAIRE POUR FAIRE CONNAÎTRE LE SYNDROME DE TREACHER COLLINS, DONT IL EST ATTEINT. PAR LA SUITE, SES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES ONT CONSISTÉ À DONNER QUELQUES CONCERTS ET À PARTICIPER À DIFFÉRENTES COLLECTES DE FONDS.

DANS LA PLUPART DE SES ACTIVITÉS, JÉRÉMY A AGI BÉNÉVOLEMENT.

[LE MOT «PROFESSIONNEL» SEMBLE AUSSI FLOU QUE CE PROCÈS]

110. LES ACCOMPLISSEMENTS DE JÉRÉMY SONT CERTES ADMIRABLES, MAIS ILS NE TÉMOIGNENT PAS D’UNE CARRIÈRE ARTISTIQUE BIEN ÉTABLIE

COMME L’ONT SOULIGNÉ JEAN PERRUNO ET STEEVE LAVOIE, IL EST DIFFICILE POUR UN ARTISTE DE PERCER.

PLUSIEURS RAISONS PEUVENT EXPLIQUER POURQUOI JÉRÉMY A ÉTÉ MOINS SOLLICITÉ À PARTIR DE 2008.

LA PREUVE NE PERMET PAS DE CONCLURE QUE LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD AU SUJET DE SON HANDICAP EN FONT PARTIE.

[CE QUI N’EMPÊCHERA PAS DE CONCLURE – LA RAISON ET LE BON SENS ÉTANT ABSENTE DE CET ASILE DE FOUS]

111. LA PREUVE (?) [IL N’Y A PAS DE PREUVE] NE PERMET PAS DE CONCLURE (?) QUE LES PROPOS DE MONSIEUR WARD EN LIEN AVEC LE HANDICAP DE JÉRÉMY ONT PORTÉ ATTEINTE À LA RÉPUTATION DE CE DERNIER AUPRÈS DE SON ENTOURAGE, Y COMPRIS LES MEMBRES DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES (?).

[CE QUI N’EMPÊCHERA PAS DE CONCLURE – SI. SI. À LA FIN. ON VOLE LE PUNCH DU ROMAN]

LE TÉMOIGNAGE DE MADAME GABRIEL SUR CETTE QUESTION FAIT ÉTAT DE SES IMPRESSIONS QUANT À LA MANIÈRE DONT LES PRÊTRES ET LES RELIGIEUSES ONT PU INTERPRÉTER CERTAINES ALLUSIONS À DES ACTES DE PÉDOPHILIE.

[ON AFFIRME ICI QUE LES CLERGÉ FAIT PARTI DU PUBLIC DE MONSIEUR WARD. CE DONT ON DOUTE FORTEMENT. SI. SI. ET QUE L’ARCHEVÊCHÉ, LES PRÊTRES. FRÈRES, SŒURS – RELIGIEUSES ÉCOUTENT SES PROPOS. CE DONT ON DOUTE. SI. SI. ET SONT INFLUENCÉS PAR SES COMMENTAIRES ?]

SELON LA PRÉPONDÉRANCE DE LA PREUVE, LES PROPOS LITIGIEUX DONT LE TRIBUNAL EST SAISI, C’EST-À-DIRE CEUX EN LIEN AVEC LE HANDICAP DE JÉRÉMY, N’ONT PAS CONTRIBUÉ À CE QUE LES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES S’ÉLOIGNENT DE LA FAMILLE GABRIEL, EN SUPPOSANT QU’ELLES AIENT VÉRITABLEMENT PRIS LEURS DISTANCES.

112. SELON JÉRÉMY ET MADAME GABRIEL, LES PROPOS DE MONSIEUR WARD ONT AUSSI EU UN GROS IMPACT POUR JÉRÉMY À L’ÉCOLE.

2010, IL A COMMENCÉ À «SE FAIRE ÉCOEURER»

LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD AU SUJET DE SON APPARENCE PHYSIQUE ONT ÉTÉ REPRISES PAR LES CAMARADES DE CLASSE.

C’EST À CE MOMENT QUE JÉRÉMY A VÉRITABLEMENT PRIS CONSCIENCE DE SA DIFFÉRENCE (!?)

[IL N’AVAIT PAS ÉTÉ À L’ÉCOLE «PUBLIQUE» AVANT. CHANCEUX!]

LES ENFANTS LUI FAISAIENT DIRE LE MOT «PÉDOPHILE» (?)

ET ONT FAIT PLUSIEURS BLAGUES SUR LE THÈME DE LA PÉDOPHILIE.

MADAME GABRIEL ÉTABLIT AUSSI UN LIEN ENTRE LES BLAGUES DE MONSIEUR WARD ET LE FAIT QUE AIENT TRAITÉ JÉRÉMY DE «LETTE» ET DE «MONGOL».

[UNE FOLLE!] [L’«UMOOOR» DES ENFANTS EST À DES NIVEAUX QUE N’OSERA JAMAIS ATTEINDRE MONSIEUR WARD SANS SE FAIRE  TUER PAR SON PUBLIC. LES PETITS MONSTRES PSYCHOPATHES DE 6 ANS – EN MONTANT – SONT FASCINENT. ET AUSSI FASCINANTE LA DÉCISION DE PARENTS IR-RESPONSABLE (?) DE METTRE UN ENFANT DANS CET ÉTAT DANS CET ENFER. ]

113. LE PÈRE DE JÉRÉMY A MENTIONNÉ DANS SON TÉMOIGNAGE QUE CE DERNIER – QUI ? – LE FRANÇAIS EXISTE, JE L’AI VU – AVAIT REÇU DES COURRIELS DE MENACES OU D’INSULTES. IL EN REÇOIT ENCORE.

CERTAINS DE CES COURRIELS REPRENNENT DES PROPOS TENUS PAR MONSIEUR WARD.

IL RESSORT AUSSI DE SON TÉMOIGNAGE QUE JÉRÉMY A COMMENCÉ À RECEVOIR DES COURRIELS DÉPLACÉS DANS L’ANNÉE QUI A SUIVI SA PRESTATION DEVANT LE PAPE

SOIT BIEN AVANT QUE MONSIEUR WARD LE PRENNE POUR CIBLE.

114. EN CE QUI CONCERNE LES MOQUERIES DONT JÉRÉMY A ÉTÉ VICTIME À L’ÉCOLE, LE TRIBUNAL RETIENT DES TÉMOIGNAGES DE JÉRÉMY ET DE SA MÈRE QUE LA PLUPART DES BLAGUES ONT PORTÉ SUR LA PERFORMANCE DE JÉRÉMY DEVANT LE PAPE ET LA PÉDOPHILIE.

CES BLAGUES NE REVÊTENT PAS UN CARACTÈRE DISCRIMINATOIRE.

PAR CONTRE, LE TRIBUNAL NOTE QU’EN S’INSPIRANT DES PROPOS DE MONSIEUR WARD, DES ÉLÈVES ONT FAIT DES BLAGUES SUR SON IMPLANT ET SA BOUCHE. MONSIEUR LAVOIE A RAPPORTÉ QUE CERTAINS DE SES COLLÈGUES ONT AUSSI FAIT DES BLAGUES SUR LE PHYSIQUE DE JÉRÉMY EN REPRENANT LES PROPOS DE MONSIEUR WARD DANS SES CAPSULES.

[ON CONCLUT DONC QU’IL TRAVAILLE AVEC DES IMBÉCILES PAS ÉLEVÉS. CALAMITÉ COURANTE DANS LE MARCHÉ DU TRAVAIL. ET QU’IL NE SEMBLE PAS AVOIR BEAUCOUP D’AMIS DANS CE TROU À RAT OÙ IL DOIT GAGNER SA VIE.]

115. EXPOSER UNE PERSONNE À DES TAQUINERIES OU DES MOQUERIES PEUT CONSTITUER UNE ATTEINTE DISCRIMINATOIRE AU DROIT AU RESPECT DE LA RÉPUTATION.

[DONC CE SUPPOSÉ JUGÉ AUSSI STUPIDE QU’INCOMPÉTENT – N’A JAMAIS ÉTÉ DANS UNE ÉCOLE DE SA VIE. OU DANS UNE ÉCOLE IMAGINAIRE COMME ON EN VOIT À LA TV OÙ IL N’Y A QU’AMOUR, DES AUTRES, DE LA CULTURE. BREF, QUAND ON SERA MORT!]

SELON LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC, DANS SOCIÉTÉ RADIO-CANADA C. RADIO SEPT-ÎLES INC, IL Y A DIFFAMATION LORSQU’UNE PERSONNE TIENT DES PROPOS QUI FONT PERDRE L’ESTIME OU LA CONSIDÉRATION DE QUELQU’UN OU QUI SUSCITENT À SON ÉGARD DES SENTIMENTS DÉFAVORABLES OU DÉSAGRÉABLES.

«LA DIFFAMATION IMPLIQUE UNE ATTEINTE INJUSTE À LA RÉPUTATION D’UNE PERSONNE PAR LE MAL QUE L’ONT DIT D’ELLE OU LA HAINE, LE MÉPRIS OU LE RIDICULE AUXQUELS ON L’EXPOSE»


[DANS CE CAS, METTRE UN ENFANT PAUVRE, LAID, INFIRME, GRAS DANS UNE ÉCOLE ET IL VA VIVRE L’ENFER. BIENVENUE SUR TERRE!]

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167. POUR CES RAISONS, LE TRIBUNAL JUGE APPROPRIÉ DE CONDAMNER MONSIEUR WARD À VERSER À JÉRÉMY UNE SOMME DE 10 000 ET À SA MÈRE UNE SOMME DE 2 000 À TITRE DE DOMMAGES PUNITIFS (?)

SELON LA PREUVE RELATIVE À LA SITUATION PERSONNELLE DE MONSIEUR WARD, CE MONTANT PARAÎT RAISONNABLE (?)

[ABRUTI!]

168. LA COMMISSION DEMANDE AU TRIBUNAL «D’ORDONNER AU DÉFENDEUR, MONSIEUR MIKE WARD, DE NE PLUS TENIR DES PROPOS EN REGARD DE JÉRÉMY, DE MONSIEUR STEEVE LAVOIE ET DE MADAME SYLVIE GABRIEL EN LIEN, DE PRÈS OU DE LOIN, AVEC LE HANDICAP DE JÉRÉMY ET DE NE PLUS UTILISER LE HANDICAP DE JÉRÉMY, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN DIFFUSANT SON IMAGE OU EN RAPPORTANT SES FAITS ET GESTES»

169. À PLUSIEURS REPRISES, LA COUR SUPRÊME A INSISTÉ SUR «LA NÉCESSITÉ DE LA FLEXIBILITÉ (?) ET DE LA CRÉATIVITÉ (?) DANS LA CONCEPTION (?) DES RÉPARATIONS (?) À ACCORDER POUR LES ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE.

LA COUR A EXPLICITEMENT RECONNU QUE LA MISE EN ŒUVRE DE CES DROITS SOUS LE RÉGIME DE LA CHARTE «PEUT CONDUIRE À L’IMPOSITION D’OBLIGATIONS DE FAIRE OU DE NE PAS FAIRE

DESTINÉES À CORRIGER OU À EMPÊCHER LA PERPÉTUATION DE SITUATION INCOMPATIBLES AVEC CELLE-CI»

170. UNE ORDONNANCE ÉMISE PAR LE TRIBUNAL DOIT «SE RAPPORTER AU LITIGE SOUMIS AU TRIBUNAL, ÊTRE APPUYÉE PAR LA PREUVE PERTINENTE ET ÊTRE APPROPRIÉE COMPTE TENU DE L’ENSEMBLE DES CIRCONSTANCES».

LE FAIT QUE L’ORDONNANCE RECHERCHÉE RESTREIGNE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION DE MONSIEUR WARD FAIT PARTIE DES CIRCONSTANCES DONT LE TRIBUNAL DOIT TENIR COMPTE.

171. LA PORTÉE DE L’ORDONNANCE RECHERCHÉE EST EXCESSIVE PUISQU’ELLE AURAIT POUR EFFET D’EMPÊCHER MONSIEUR WARD DE TENIR DES PROPOS QUI NE SONT NI DISCRIMINATOIRES NI AUTREMENT CONTRAIRES À LA CHARTE

172. LE TRIBUNAL NE CROIT PAS NÉCESSAIRE DE PRONONCER UNE ORDONNANCE DONT LA PORTÉE SERAIT MIEUX CIRCONSCRITE.

DANS LE PASSÉ, IL EST ARRIVÉ QUE LE TRIBUNAL ORDONNE À UNE PERSONNE DE CESSER TOUT PROPOS DISCRIMINATOIRE À L’ENDROIT D’UNE AUTRE.

L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE CETTE NATURE EST PARFOIS APPROPRIÉE POUR PRÉVENIR LA RÉCIDIVE (?). TOUT PARTICULIÈREMENT LORSQUE L’AUTEUR DE LA DISCRIMINATION NIE TOUTE RESPONSABILITÉ.


173. MONSIEUR WARD N’A PAS CHERCHÉ À SE DÉRESPONSABILISER.

IL A PLUTÔT INVOQUÉ QUE SES PROPOS RELEVAIENT DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ARTISTIQUE.

DEVANT LE  TRIBUNAL, MONSIEUR WARD A RECONNU QUE SES BLAGUES SUR JÉRÉMY ÉTAIENT UN «MAUVAIS MOVE» PUISQU’IL S’EST RETROUVÉ «EN COUR»

MAINTENANT QUE LE TRIBUNAL A ÉTABLI (?) QU’IL A OUTREPASSÉ LES LIMITES DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EN PORTANT ATTEINTE À L’ÉGALITÉ DE JÉRÉMY ET DE SA MÈRE,

IL Y A LIEU DE PENSER QUE MONSIEUR WARD MODIFIERA SA CONDUITE (?)

DE FAÇON À NE PLUS CONTREVENIR AUX GARANTIES D’ÉGALITÉ PRÉVUES PAR LA CHARTE.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

174. ACCUEILLE EN PARTIE LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE

175. CONDAMNE LE DÉFENDEUR, MIKE WARD, À VERSER LES MONTANTS SUIVANTS :`

UNE SOMME DE 25 000 À JÉRÉMY GABRIEL À TITRE DE DOMMAGES MORAUX AVEC INTÉRÊTS AU TAUX LÉGAL ET L’INDEMNITÉ ADDITIONNELLE PRÉVUE À L’ARTICLE 1619 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC, À COMPTER DU 9 JUIN 2014 (?), DATE DE SIGNIFICATION DE LA PROPOSITION DE MESURES DE REDRESSEMENT(?);

UNE SOMME DE 5 000 À MADAME SYLVIE GABRIEL À TITRE DE DOMMAGES MORAUX AVEC INTÉRÊTS AU TAUX LÉGAL ET L’INDEMNITÉ ADDITIONNELLE PRÉVUE À L’ARTICLE 1619 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC (…)

UNE SOMME DE 10 000 À JÉRÉMY GABRIEL À TITRE DE DOMMAGES PUNITIFS (?) AVEC INTÉRÊTS AU TAUX LÉGAL ET L’INDEMNITÉ ADDITIONNELLE PRÉVUE (…)

UNE SOMME DE 2 000 À MADAME SYLVIE GABRIEL À TITRE DE DOMMAGES PUNITIFS AVEC INTÉRÊTS AU TAUX LÉGAL ET L’INDEMNITÉ ADDTIONNELLE (…) À COMPTER DE LA DATE DE CE JUGEMENT



176. AVEC FRAIS DE JUSTICE

*

TRIBUNAL DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE

TEXTE LITTÉRAIRE À SURLIGNER FLUO


UN ARTISTE CONCEPTUEL CÉLÈBRE PENSE QUELQUE CHOSE


Douteur je doute. On ne doute jamais assez. Tout ce qu'on vous dit est faux. Tout ce que vous savez est faux. Parce que tout ce qu'on vous dit est faux. Mais il se peut qu'une partie de ce que savez soit vraie mais laquelle? Le professeur Bulle a parlé. Ou pensé quelque chose. Ou eut une émotion quelconque. Le professeur Bulle pense quelques fois par année donc il lui arrive d'être. Mais pas souvent!